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Statut alternance


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L’alternance s’affirme comme la voie de la réussite pour intégrer rapidement et efficacement le mode du travail, qui plus est à partir d’un Bac + 3. En effet, pour valider des formations professionnelles et optimiser l’acquisition de compétences, il est nécessaire d’intégrer durablement l’entreprise. En alternance, vous partagerez votre temps entre l’école et une entreprise avec qui vous vous investirez au minimum sur une année scolaire.

L’alternance constitue une véritable plus-value pour les recruteurs à la recherche de jeunes diplômés. Ces derniers bénéficient à la fin de leur formation d’une rapide insertion professionnelle. Généralement, les étudiants en alternance sont recruté directement en CDI pour leur entreprise d’accueil.

L’objectif est « d’apprendre tout en faisant », de s’impliquer dans le milieu professionnel comme n’importe quel autre salarié.

 

Stéphanie & Emmanuel, Chargés des Relations Entreptrises, vous donnent quelques conseils pour trouver un contrat en alternance

1. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Ce contrat s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu qualifiés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Quel type de contrat ? 

Véritable contrat de travail en CDD, 25% de votre temps à l’école et 75% du temps restant en entreprise. Vous avez un statut de salarié avec devoirs et obligations


Quels sont les avantages pour les employeurs ?

Si l’employeur engage une personne de moins de 26 ans ou une personne âgée de 45 ans ou plus, il se voit exonéré des charges patronales relatives aux salaires versés, et ce dans la limite du montant du Smic ou minimum conventionnel.

Qui finance la formation ?

Prise en charge du coût de la formation par l’OPCO (opérateurs de compétences) auquel cotise l’entreprise.


Le salaire en contrat de professionnalisation

La rémunération dépend de l’âge et de la qualification.

 

Non titulaires d’un bac professionnel

Titulaires d’un bac professionnel

- de 21 ans

55% du SMIC ou min conventionnel

65% du SMIC ou min conventionnel

de 21 à 26 ans

70% du SMIC ou min conventionnel

80% du SMIC ou min conventionnel

26 ans et +

SMIC ou min conventionnel

SMIC ou min conventionnel

 

2. LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

À qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Ce contrat s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. 

L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), sauf :

- si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

- si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais que le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

- si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.

- si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise 


Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).


Qui finance la formation ?

L’OPCO (Opérateurs de Compétences) dont dépend l’employeur de l’apprenti prend en charge le financement de la formation.


Le salaire en contrat d'apprentissage

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures.

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Situation 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
1ère année

 410,73€

 654,12€

 806,24€

Salaire le + élevé entre le Smic (1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2ème année

 593,27€

 775,82€

 927,94€

Salaire le + élevé entre le Smic (1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
3ème année

 836,67€

 1019,22€

 1186,55€

Salaire le + élevé entre le Smic (1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage



3. LE STAGE ALTERNÉ

Stage : étudiant avec une convention de stage tripartite signée avant l’entrée en entreprise avec un planning de présence

Quel est le montat de la gratification de stage ?

La rémunération pendant le stage devient obligatoire quand sa durée est supérieure à 2 mois. Cette indemnité peut être exonérée d'impôt sur le revenu. Le minimum légal est fixé à 30% du SMIC (ce qui correspond à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale). Si l'entreprise le souhaite, elle peut attribuer un salaire plus élevé ou même prendre en charge une partie ou la totalité du coût de la formation.

Débouchés et insertion professionnelle

Dans les 2 cas, si vous justifiez d’un temps récurrent et régulier en entreprise sur une longue durée vous pourrez valoriser cette expérience professionnelle sur votre cv. 

Souplesse de la convention de stage

D’un point de vue économique, l’entreprise peut préférer la convention de stage car elle est moins coûteuse qu’un contrat de professionnalisation et plus souple en termes de durée, de prolongation ou de rupture.

 

Pour aller plus loin 

  • Cotisation retraite
    • Contrat de pro : oui 
    • Stage : non
  • Protection contre le licenciement
    • Contrat de pro : identique à celle de tout autre salarié en CDD.
    • Stage : la rupture est très simple pour l'employeur comme pour le stagiaire car il n'y a aucune obligation de préavis.
  • Accès aux indemnités de chômage à la fin du contrat
    • Contrat de pro : oui 
    • Stage : non
  • Couverture sociale
    • Contrat de pro : affiliation au régime général des salariés. Possibilité (voire obligation) à s’affilier à la mutuelle de l’entreprise 
    • Stage : sécurité sociale et mutuelle étudiantes
  • Encadrement
    • Contrat de pro : tuteur obligatoire
    • Stage : maître de stage
  • Congés payés
    • Contrat de pro : une fois que l'alternant a passé un an dans l'entreprise, il a le droit à 5 semaine de congés payés. Pendant les périodes scolaires, l'étudiant est obligé d'aller travailler en entreprise ou suivre ses cours
    • Stage : CP et congés scolaires à négocier avec l’employeur avant de signer la convention de stage
  • Avantages annexes et en nature
    • Alternance : oui, si prévu dans l’entreprise au même titre que les autres salariés
    • Stage : ces avantages dépendent des pratiques de l’entreprise
  • Type d’entreprises d’accueil
    • Contrat de pro : entreprise privée, association avec salarié
    • Stage : entreprise privée, association, établissement public


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