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STATUT ALTERNANT

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L’alternance s’affirme comme la voie de la réussite pour intégrer rapidement et efficacement le monde du travail. En effet, pour valider des formations professionnelles et optimiser l’acquisition de compétences, il est nécessaire d’intégrer durablement l’entreprise. En alternance, vous partagerez votre temps entre l’école et une entreprise qui soutiendra vos apprentissages pendant une année scolaire au minimum.

L’alternance constitue une véritable plus-value pour les recruteurs à la recherche de jeunes diplômés. Ces derniers bénéficient à la fin de leur formation d’une rapide insertion professionnelle. Généralement, les étudiants en alternance sont recrutés directement en CDI par leur entreprise d’accueil.

L’objectif est « d’apprendre tout en faisant », de s’impliquer dans le milieu professionnel comme n’importe quel autre salarié.

 

Emmanuel responsable du Service Relations Entreprises, Laura et Quentin alternants et étudiants, Damien Bernard de chez Enterprise vous livrent leurs conseils sur l'alternance !

1. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Ce contrat s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Quel type de contrat ? 

Véritable contrat de travail en CDD, 25% de votre temps à l’école et 75% du temps en entreprise.  Vous avez un statut de salarié avec les mêmes devoirs et obligations que les autres collaborateurs de l’entreprise (présence obligatoire, 5 semaines de congés payés par an, etc.).

Quels sont les avantages pour les employeurs ?

Si l’employeur engage une personne de moins de 26 ans ou une personne de 45 ans ou plus, il se voit exonéré des charges patronales relatives aux salaires versés, et ce dans la limite du montant du Smic ou minimum conventionnel.

Qui finance la formation ?

Le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO (opérateurs de compétences) auquel est rattachée l'entreprise. Cette dernière finance le salaire de l'apprenant.

Le salaire en contrat de professionnalisation

La rémunération dépend de l’âge et de la qualification.

	Non titulaires d’un bac professionnel	Titulaires d’un bac professionnel
- de 21 ans	55% du SMIC ou min conventionnel	65% du SMIC ou min conventionnel
de 21 à 26 ans	70% du SMIC ou min conventionnel	80% du SMIC ou min conventionnel
26 ans et +	SMIC ou min conventionnel	SMIC ou min conventionnel

 

2. LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

À qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Ce contrat s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. 

L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), sauf :

- si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

- si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais que le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

- si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.

- si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise 

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).

Qui finance la formation ?

L’OPCO (Opérateurs de Compétences) dont dépend l’employeur de l’apprenti prend en charge le financement de la formation.

Le salaire en contrat d'apprentissage

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures.

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Situation	16-17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et +
1ère année	27 %	43 %	53 %	Salaire le + élevé entre le Smic (1539,45 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2ème année	39 %	51 %	61 %	Salaire le + élevé entre le Smic (1539,45 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
3ème année	55%	67 %	78 %	Salaire le + élevé entre le Smic (1539,45 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3. LE STAGE ALTERNÉ

L'étudiant signe une convention de stage en accord avec le centre de formation et l'entreprise. Cette convention est signée avant l'entrée en formation, et elle est accompagnée d'un planning de présence. Le stage alterné respecte le même rythme alterné du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ce qui confère à la formation la même immersion en entreprise. 

Quel est le montant de la gratification de stage ?

La rémunération pendant le stage devient obligatoire quand sa durée est supérieure à 2 mois. Cette indemnité peut être exonérée d'impôt sur le revenu. Le minimum légal est fixé à 30% du SMIC (ce qui correspond à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale). Si l'entreprise le souhaite, elle peut attribuer un salaire plus élevé ou même prendre en charge une partie ou la totalité du coût de la formation.

Débouchés et insertion professionnelle

Dans les 3 types de contrats, lorsque vous justifiez d’un temps récurrent et régulier en entreprise sur une longue durée vous pouvez valoriser cette expérience professionnelle sur votre cv. 

Souplesse de la convention de stage

D’un point de vue économique, l’entreprise peut préférer la convention de stage car elle est moins coûteuse qu’un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et plus souple en termes de durée, de prolongation ou de rupture.

 

Pour aller plus loin 

• Cotisation retraite
  • Contrat de pro / d'apprentissage : oui 
  • Stage : non

• Protection contre le licenciement
  • Contrat de pro / d'apprentissage: identique à celle de tout autre salarié en CDD.
  • Stage : la rupture est très simple pour l'employeur comme pour le stagiaire car il n'y a aucune obligation de préavis.

• Accès aux indemnités de chômage à la fin du contrat
  • Contrat de pro / d'apprentissage : oui 
  • Stage : non

• Couverture sociale
  • Contrat de pro / d'apprentissage: affiliation au régime général des salariés. Possibilité (voire obligation) à s’affilier à la mutuelle de l’entreprise 
  • Stage : sécurité sociale et mutuelle étudiantes

• Encadrement
  • Contrat de pro / d'apprentissage: tuteur obligatoire
  • Stage : maître de stage

• Congés payés
• Contrat de pro / d'apprentissage: une fois que l'alternant a passé un an dans l'entreprise, il a le droit à 5 semaines de congés payés. Pendant les périodes scolaires, l'étudiant est en entreprise ou peut bénéficier de ses congés payés, selon un planning déterminé à l'avance avec son employeur.
• Stage : CP et congés scolaires à négocier avec l’employeur avant de signer la convention de stage

• Avantages annexes et en nature
  • Contrat de pro / d'apprentissage : oui, si prévu dans l’entreprise au même titre que les autres salariés
  • Stage : ces avantages dépendent des pratiques de l’entreprise

• Type d’entreprises d’accueil
  • Contrat de pro : entreprise privée, association avec salarié
  • Stage / contrat d'apprentissage : entreprise privée, association, établissement public